La version dématérialisée de la carte Vitale, déployée sous forme d’application sur smartphone, est en cours d’expérimentation depuis 2019. Pensée pour être une alternative à la carte Vitale classique, l’appli carte Vitale devrait arriver progressivement sur l’ensemble du territoire d’ici la fin 2025. Comment fonctionne-t-elle ? À terme, qui sera concerné par son utilisation ?
Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 » présenté le 25 avril 2019, la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, avait dévoilé 26 actions à mettre en place. Parmi elles, avaient été annoncés la création et le déploiement de la carte Vitale dématérialisée sur téléphone mobile, appelée « appli carte Vitale. Deux départements l’ont déjà testée, Le Rhône et les Alpes-Maritimes.
Comment obtenir la carte Vitale numérique ?
Pour utiliser la carte Vitale dématérialisée, il faudra télécharger l’application gratuite « appli carte Vitale », à partir d’un smartphone ou d’une tablette (l’application sera disponible sur iPhone ou Android).
Une fois installée, il faudra ensuite :
– renseigner son numéro de sécurité sociale
– faire une capture photo d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour).
– faire un selfie photo, afin qu’une comparaison de la photo du visage sur la carte d’identité et de la photo puisse être effectuée.
– et, enfin, définir un code secret à 6 chiffres à saisir pour chaque utilisation de l’appli carte Vitale.
Il est à noter que les assurés pourront solliciter l’accompagnement de leur caisse de rattachement pour l’installation de cette application.
À qui cette application est-elle destinée ? Sera-t-elle obligatoire ?
Cette application est destinée à l’ensemble des assurés de 16 ans et plus. Son utilisation restera néanmoins optionnelle et la carte Vitale physique continuera d’exister.
Comment utiliser l’application carte Vitale chez son pharmacien ou son médecin ?
Deux options seront possibles pour présenter la carte Vitale numérique à un professionnel de santé :
– soit grâce à un QR code disponible depuis l’application,
– soit au moyen d’un lecteur compatible NFC, qui scannera la carte dématérialisée de la même manière qu’un lecteur de carte bancaire lors d’un paiement sans contact.
Pour cela le professionnel de santé devra être équipé d’un logiciel de facturation et d’un lecteur compatible avec l’appli carte Vitale. L’équipement de l’ensemble des professionnels de santé va se faire progressivement, d’où l’importance pour les usagers de l’appli carte Vitale de conserver dans un premier temps la carte Vitale physique.
L’appli carte Vitale permettra d’accéder aux mêmes services que son double physique et servira dans les mêmes situations avec les professionnels de santé (consultation médicale, délivrance de médicaments à la pharmacie…) et les établissements de santé (hospitalisation par exemple).
Quels sont les avantages pour les patients et les soignants ?
Elle a en outre pour avantage de pouvoir s’obtenir rapidement (quelques heures depuis son smartphone), de ne pas avoir besoin d’un acte volontaire de l’assuré pour être mise à jour comme la carte Vitale physique, et de s’utiliser sans contact chez le professionnel de santé.
Les assurés disposant de l’application carte Vitale pourront y consulter directement l’historique de leurs dépenses de soins réalisés avec l’application.
A terme, les assurés pourront aussi s’identifier de manière sécurisée via l’application à d’autres services numériques de santé comme Mon espace santé par exemple.
D’autre part, à l’avenir, l’appli carte Vitale permettra de déléguer sa carte Vitale à un tiers de confiance pour une période limitée, par exemple pour les grands-parents qui gardent leurs petits-enfants, ou quand le malade ne peut aller chercher lui-même ses traitements à la pharmacie.
Enfin,l’avantage majeur de la carte Vitale dématérialisée est qu’elle permettra d’éviter les oublis (un patient étant généralement toujours en possession de son smartphone) et les pertes. Pour les soignants, c’est donc la garantie de toujours pouvoir faire une télétransmission.
Quelles données seront présentes dans l’appli carte Vitale ?
Les seules données stockées dans l’application seront des données d’identification de l’usager et de ses bénéficiaires : nom, prénom, photo (uniquement pour l’usager), genre, date de naissance, numéro de sécurité sociale, régime d’assurance maladie et organisme de rattachement… ainsi que les données de suivi des utilisations.
L’application ne disposera d’aucune information médicale du patient.
Quelle sécurité pour les données ?
Le mercredi 22 février 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu public son avis au Gouvernement, avis dans lequel elle approuve la future carte Vitale sur smartphone.
Concrètement, concernant les données :
- L’application carte Vitale respectera la réglementation du respect de la protection des données personnelles (RGPD).
- Les données d’identification de l’assuré seront stockées uniquement sur son smartphone.
- À chaque usage de l’appli carte Vitale, seules les données nécessaires à l’identification du patient seront transmises aux professionnels de santé.
- Enfin, chaque utilisation sera sécurisée par une double authentification : par la reconnaissance du smartphone de l’assuré et par un code secret personnel qu’il devra saisir.
Quand l’application sera-t-elle déployée sur l’ensemble du territoire français ?
Actuellement en expérimentation, la mise à disposition de l’application carte Vitale sera réalisée progressivement sur le territoire. Six caisses seront concernées par l’extension prochaine de l’expérimentation : Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Sarthe et Seine-Maritime.
Il est prévu que l’ensemble des assurés sociaux puissent en bénéficier d’ici le 31 décembre 2025.
Attention, cette application n’est ni l’application Compte Ameli, ni l’application Mon espace santé.
L’application Compte Ameli permet de consulter et télécharger l’ensemble de ses remboursements de soins en détails sur les 27 derniers mois, de télécharger son attestation de droits ou d’indemnités journalières. À cela s’ajoute la possibilité de réaliser certaines démarches : transmettre un certificat médical à sa caisse d’assurance maladie en cas d’arrêt ou d’accident de travail, lui déclarer une naissance, commander une carte européenne d’assurance maladie.
L’application Mon espace santé permet à chaque patient de stocker en ligne ses documents de santé, comme ses résultats d’examens et ses ordonnances et de renseigner ses informations concernant ses pathologies, traitements, allergies, ou encore ses vaccinations… afin d’établir son profil médical. Il est ensuite possible de partager ces informations en toute sécurité avec les professionnels de santé de son choix.
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- Article rédigé pour le site Essentiel santé
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